Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation – Okawai.ai

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site Okawai.ai (ci-après "le Site"), édité par la société Okawai SAS(ci-après "l'Éditeur").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Article 1 : Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

"Site" : désigne le site web Okawai.ai, plateforme d'information et de ressources sur l'IA de confiance pour les RH et la paie.
"Utilisateur" : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site et/ou utilise ses services.
"Compte" : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur le Site.
"Contenu" : désigne l'ensemble des éléments (textes, images, vidéos, etc.) publiés sur le Site, tant par l'Éditeur que par les Utilisateurs.
"Données à caractère personnel" : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Article 2 : Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du Site Okawai.ai, plateforme d'expertise dédiée à l'Intelligence Artificielle de confiance appliquée à la paie et à l'administration du personnel.

Le Site propose(ra) notamment :

Des articles, analyses et décryptages sur l'IA et son application dans les domaines RH et paie
Des ressources téléchargeables (guides, livres blancs, etc.)
Une newsletter
Des webinaires et événements
Un espace communautaire d'échange (forum, commentaires)

Article 3 : Accès au Site et création de compte

3.1 Accès au Site

L'accès à certaines parties du Site est libre et gratuit. Toutefois, certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de limiter, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

3.2 Création de compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site (téléchargement de ressources, participation au forum, commentaires, etc.), l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations requises.

L'Utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour
Choisir un mot de passe sécurisé et à le conserver confidentiel
Informer immédiatement l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son compte
Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne
Ne pas usurper l'identité d'un tiers

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et des actions effectuées par son intermédiaire.

Article 4 : Services proposés

Okawai.ai propose les services suivants :

Contenu informatif : articles, analyses et décryptages sur l'IA de confiance pour la paie et l'administration du personnel
Ressources téléchargeables : guides pratiques, livres blancs, modèles et outils
Newsletter : envoi périodique d'informations et actualités
Webinaires et événements : sessions d'information et de formation en ligne ou en présentiel
Espace communautaire : forum d'échange, commentaires et partage d'expériences
Mise en relation : possibilité de contact avec des experts ou prestataires (sous conditions)

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des services à tout moment.

Article 5 : Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

Utiliser le Site conformément à sa finalité et aux présentes CGU
Respecter les lois et règlements en vigueur
Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
Ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, menaçants, ou contraires aux bonnes mœurs
Ne pas publier de contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle sans autorisation
Ne pas utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable
Ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site ou d'accéder aux données d'autres Utilisateurs
Ne pas diffuser de virus, malwares ou autres programmes malveillants
Ne pas procéder à des opérations de scraping ou d'extraction massive de données

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU et de suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur concerné.

Article 6 : Propriété intellectuelle

6.1 Droits de l'Éditeur

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, logos, bases de données, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6.2 Droits des Utilisateurs sur leurs contributions

En publiant du contenu sur le Site (commentaires, messages sur le forum, etc.), l'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle, mais accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée légale de protection des droits d'auteur, pour :

Reproduire, représenter, adapter et traduire ce contenu
Le publier sur le Site et sur tout support de communication relatif au Site
Le modifier afin de respecter la charte graphique du Site ou pour des raisons techniques

L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour accorder cette licence et que son contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers.

Article 7 : Responsabilité

7.1 Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités :

L'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site
L'accès au Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure
La sécurité du Site et la protection des données des Utilisateurs

Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir :

L'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes dans les contenus
La disponibilité continue et sans interruption du Site
L'absence de bugs ou autres problèmes techniques
L'adéquation du Site aux besoins spécifiques des Utilisateurs

En conséquence, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de :

Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
Indisponibilité temporaire ou permanente du Site
Présence de virus ou autres éléments nocifs sur le Site
Utilisation frauduleuse du Site par des tiers

7.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

De l'utilisation qu'il fait du Site et des services
Des contenus qu'il publie sur le Site
De la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants de connexion
Des conséquences de l'utilisation des informations et conseils trouvés sur le Site

L'Utilisateur s'engage à indemniser l'Éditeur contre toute action, réclamation, demande ou condamnation résultant de l'utilisation du Site en violation des présentes CGU.

7.3 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

Article 8 : Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est régi par la Politique de Confidentialité du Site, accessible [ici](lien vers la politique de confidentialité), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

8.1 Données collectées

L'Éditeur collecte et traite les données suivantes :

Données d'identification : nom, prénom, adresse email, fonction, entreprise
Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, historique de navigation
Données d'utilisation : préférences, interactions avec le Site
Contenus générés par l'Utilisateur : commentaires, messages sur le forum

8.2 Finalités du traitement

Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des comptes utilisateurs et accès aux services
Personnalisation de l'expérience utilisateur
Envoi de la newsletter et communications (avec consentement préalable)
Amélioration du Site et des services
Établissement de statistiques d'utilisation
Prévention et détection des fraudes
Respect des obligations légales

8.3 Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

L'exécution du contrat (CGU) pour la fourniture des services
Le consentement de l'Utilisateur pour l'envoi de communications commerciales
L'intérêt légitime de l'Éditeur pour l'amélioration des services et la sécurité
Le respect des obligations légales

8.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et notamment :

Données du compte : pendant toute la durée d'existence du compte, puis 3 ans après sa suppression
Données de connexion : 1 an maximum
Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact

8.5 Destinataires des données

Les données peuvent être transmises :

Au personnel autorisé de l'Éditeur
Aux sous-traitants techniques (hébergement, maintenance, envoi d'emails)
Aux partenaires, avec le consentement préalable de l'Utilisateur
Aux autorités compétentes, sur demande légale

8.6 Transferts hors UE

Si des données sont transférées hors de l'Union Européenne, l'Éditeur s'assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, etc.).

8.7 Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition au traitement
Droit à la portabilité des données
Droit de retirer son consentement à tout moment
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès
Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse : [contact@okawai.ai]

8.8 Cookies et technologies similaires

Le Site utilise des cookies et technologies similaires, conformément à la réglementation applicable. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies accessible [ici](lien vers la politique de cookies).

Article 9 : Suspension et résiliation

9.1 Suspension ou suppression du compte par l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité, le compte d'un Utilisateur en cas de :

Non-respect des présentes CGU
Fourniture d'informations erronées lors de l'inscription
Inactivité prolongée (compte non utilisé pendant plus de 2 ans)
Comportement préjudiciable aux intérêts de l'Éditeur ou des autres Utilisateurs

Sauf en cas d'urgence, de risque imminent ou d'obligation légale, l'Éditeur informera préalablement l'Utilisateur des motifs de la suspension ou suppression.

9.2 Suppression du compte par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte en suivant la procédure prévue à cet effet sur le Site ou en contactant l'Éditeur à l'adresse [contact@okawai.ai].

La suppression du compte entraîne la perte définitive de toutes les données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 10 : Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email et/ou par notification sur le Site, au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

Si l'Utilisateur continue à utiliser le Site après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU, il est réputé les avoir acceptées. S'il n'accepte pas les modifications, il doit cesser d'utiliser le Site et, le cas échéant, supprimer son compte.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de procédure applicables.

Pour les Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, les règles de compétence légales s'appliquent.

Article 12 : Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par l'Éditeur. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est [nom du médiateur].

Ce médiateur peut être contacté [coordonnées du médiateur].

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de l'Éditeur, le service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Article 13 : Dispositions diverses

13.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Site.

13.2 Nullité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 14 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Site, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante :

Email : contact@okawai.ai

Date de dernière mise à jour : 11 juin 2025